Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site Arcanum (ci-après « la Plateforme ») et tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») souscrivant un service payant ou réalisant une transaction via la place de marché. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : le site et les services Arcanum (argus, catalogue, alertes de prix, place de marché).
- Abonnement : souscription payante donnant accès à des fonctionnalités premium.
- Vendeur et Acheteur : utilisateurs réalisant entre eux une transaction sur la place de marché.
- Annonce : offre de vente d'une carte publiée par un Vendeur.
Article 3 — Abonnements payants
La Plateforme propose des formules d'abonnement dont le détail (fonctionnalités, durée, tarif) est présenté sur la page Plans. L'abonnement est conclu pour la durée choisie et reconduit tacitement sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance, depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
Article 4 — Place de marché entre utilisateurs
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Vendeurs et Acheteurs. Le contrat de vente d'une carte est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur ; la Plateforme n'est pas partie à ce contrat et n'est ni propriétaire ni détentrice des biens vendus.
Le Vendeur garantit être en droit de vendre les biens proposés, l'exactitude de ses annonces (état, finition, authenticité) et le respect de la réglementation applicable. Une commission peut être prélevée par la Plateforme sur chaque transaction aboutie ; son taux est indiqué au moment de la mise en vente ou de la transaction.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix des cartes sont fixés librement par les Vendeurs. Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement sécurisé désigné sur la Plateforme. Aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée par la Plateforme.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance, sans avoir à se justifier.
Pour les services numériques (abonnements), l'Utilisateur qui demande l'exécution immédiate du service reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 — Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et des annonces ;
- Ne pas publier de contenu illicite, contrefait ou trompeur ;
- Respecter les autres utilisateurs et la réglementation en vigueur ;
- Honorer les transactions engagées (livraison, paiement).
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée du fait des transactions conclues entre Utilisateurs, de la qualité, de la conformité ou de la livraison des biens, ni des estimations de prix fournies à titre indicatif. La Plateforme s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.
Article 9 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question relative au présent document, contactez-nous à contact@arcanum.app.